Importer et exporter dans l'UEMOA une vrai galere

8 pays Ouest africains, une monnaie unique, un espace commercial commun mais c'est toujours la galere!

Voyez ce qu'en dit Mr. Hamidou Mallah, Directeur de Cabinet au Département de l'Aménagement du Territoire Communautaire, des transports et du tourisme de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (Uemoa).

L’élimination des barrières non tarifaires sur les axes routiers inter-Etats est devenue une priorité en Afrique de l’Ouest pour les organisations d’intégration sous-régionales (la Cedeao et l’Uemoa), dans le cadre de la mise en œuvre de leur stratégie de développement du secteur des transports. En effet, les coûts de transport dans cette sous-région, figurent parmi les plus élevés au monde. A ces coûts supportés par les marchandises, viennent s’ajouter la cherté des coûts des facteurs, les obstacles non tarifaires à la fluidité du trafic le long des corridors routiers et la dégradation précoce des infrastructures routières du fait, notamment, de la surcharge et de l’état obsolète du parc de véhicules. Les prix de transport élevés sont un handicap pour la compétitivité des produits africains sur le marché international car ils influent négativement sur les importations et sur les exportations.

Les pays enclavés sont particulièrement défavorisés, ils sont tributaires des pays voisins côtiers pour le transport par voie maritime de leurs marchandises. Le manque d’harmonisation et de rationalisation des procédures et documents est également mis à l’index pour expliquer les contre-performances du secteur. Les obstacles non tarifaires à la fluidité du trafic dont les arrêts sur les couloirs routiers se traduisent en effet par des contrôles redondants et le paiement de taxes sans reçu qui constituent une charge financière et causent des retards qui entravent le libre développement de l’activité de transport.

Aucune source d’informations appropriées n’existe, par ailleurs, pour permettre de suivre les conditions qui prévalent sur les corridors et d’ouvrir un débat au sein de la société civile sur ce sujet. C’est fort de ce constat et afin d’améliorer la fluidité des échanges le long des axes routiers inter-Etats et au niveau des postes frontières, que la CEDEAO et l’UEMOA ont convenu d’élaborer et de mettre en œuvre un Programme régional de facilitation des transports et transit routiers de l’Afrique de l’Ouest.

Solutions en cours ou envisagées

L’Uemoa s’est dotée en 2001 d’une stratégie communautaire, établie pour servir de cadre d’harmonisation des politiques sectorielles nationales des infrastructures et des transports à travers un Programme Sectoriel Régional des Transports. [RESULTAT DE LA STRATEGIE?]

La stratégie a permis d’élaborer le Programme d’Actions Communautaire des Infrastructures et du Transport Routiers ; de définir les principales composantes, leurs objectifs, leur priorité, leurs coûts ainsi que les périodes de réalisation ; de proposer un cadre institutionnel de sa mise en œuvre ; et d’identifier les mécanismes de financement.

[VOICI LES COMPOSANTES DU PROGRAMME]
Ce programme comporte entre autres une composante facilitation des transports comportant les actions suivantes :

1- La suppression des contrôles abusifs et des redevances indues et l'harmonisation des textes relatifs aux contrôles routiers,

2- La mise en place d'une Déclaration Unique en Douane (Ddu) après révision des textes Trie et Tie,

3- L'harmonisation des textes réglementaires relatifs aux documents requis pour le transport inter-Etats et transit routier;

4- Une réglementation commune relative à l’agrément des véhicules de transport international et de transit;

5- L'harmonisation des textes réglementaires relatifs aux visites techniques des véhicules et à l'importation des véhicules d'occasion;

6- La mise à jour des itinéraires de transit;

7- La création d’un Observatoire régional des Pratiques Anormales sur les axes routiers inter-Etats;

8- La création de postes de contrôles juxtaposés aux frontières…

[DEMANDE A VOTRE AGENT DE TRANSIT SI CES MESURES SONT APPLIQUE?]

[A L'UEMOA ON DIT]
Aussi, l’Uemoa a-t-elle pris les mesures suivantes afin de réduire, voire supprimer les pratiques anormales sur les corridors de l’Union.

1- Postes de contrôle juxtaposés aux frontières

L’état des lieux effectué sur le passage aux frontières des personnes, véhicules et marchandises, a révélé la perpétuation de prélèvements illicites, la complexité et la lourdeur des procédures de contrôle, la précarité, l’éloignement et la multiplicité des postes de contrôle et des temps de contrôle abusivement longs ; toutes choses qui entament sérieusement la fluidité des trafics et partant, la compétitivité des échanges intra-régionaux et avec l’extérieur.

Le projet d'implantation des postes de contrôle juxtaposés aux frontières, vise, donc, à rationaliser le transit routier inter-Etats, par une réduction des barrières non tarifaires et des coûts. De façon spécifique, la juxtaposition permet aux services de contrôle des Etats partageant la même frontière, d’être placés côte à côte, dans une proximité immédiate, dans l'enceinte d'ouvrages adéquats et fonctionnels, en vue de l’exécution de leurs diligences, sur la base de procédures harmonisées et rationalisées et au moyen d’équipements modernes. Un programme communautaire de construction de onze (11) Postes de contrôles juxtaposés aux frontières entre les Etats membres a été adopté en 2001. La mise en œuvre de ce programme est en cours avec la construction sur ressources propres des Postes de Cinkansé, à la frontière entre le Burkina Faso et le Togo et ceux de Hérémakono, à la frontière entre le Burkina Faso et le Mali. En plus de ces 11 Postes, il faut signaler également la réalisation d’autres Postes dans le cadre des projets routiers sur financement de la Banque Africaine de Développement (3 Postes) et l’Union Européenne dans le cadre du programme régional de facilitation des transports Uemoa-Cedeao.

2- Suppression de barrières non tarifaires

Le Conseil des Ministres de l’Uemoa, en sa séance du 16 décembre 2005, a créé un Comité de suivi pour la suppression des barrières non tarifaires. Ce Comité est composé de représentants de la police, de la douane, de la gendarmerie, des eaux et forêts, des Comités nationaux de facilitation, de l’administration en charge des transports terrestres et des chargeurs (importateurs et exportateurs). Ce Comité est chargé du suivi régulier de la mise en œuvre par les Etats des mesures prises pour la suppression des barrières non tarifaires.

3- Plan régional de contrôle routier

Le plan régional de contrôle routier, adopté par le Conseil des Ministres de l’Union, le 16 décembre 2005, limite les points de contrôle routier au départ, à la frontière et à la destination finale. Un cadre légal harmonisé régit désormais le contrôle sur les axes routiers inter-Etats de l’Union, en précisant les modalités, la fréquence et les points géographiques d'exercice du pouvoir de réquisition reconnu aux forces de l'ordre chargées de cette mission. Un plan est assorti. Il s'agit d’une Directive sur la limitation des contrôles sur les axes routiers inter-Etats et d’une Décision relative à la mise en application des dispositions de la Directive et qui fixe les modalités pratiques des contrôles.

4- Macaron d'un modèle-type

La mise en place d’un modèle-type de macaron répondant aux normes d’inviolabilité et de sécurité est en cours d’étude. Ce macaron devra être apposé de manière visible sur les véhicules ayant fait l’objet d’un contrôle par les forces de l’ordre.

5- Observatoire des pratiques anormales

L’Observatoire a pour objectif le suivi, en vue de leur suppression, des pratiques anormales sur les corridors concernés. Ainsi, à titre pilote, est mis en œuvre un Observatoire des Pratiques Anormales sur les corridors suivants : Téma-Ouaga-Bamako et Lomé-Ouaga. L’Observatoire sera étendu en 2009 aux corridors suivants : Bamako-Dakar par le Sud et Cotonou-Niamey.

Il faut signaler que la mise en place de l’Observatoire des Pratiques Anormales a permis sur les corridors pilotes de réduire le nombre de barrières de contrôle, les perceptions illicites, et le temps de contrôle sur les deux corridors. Il faut noter également la prise de conscience et l’implication des Autorités politiques pour la réduction des points de contrôle.

5- Comités de gestion des corridors

Ces Comités composés des acteurs sur les corridors ont pour mission la gestion efficace des corridors routiers inter-Etats de manière à en améliorer la fluidité et à lever les barrières non tarifaires. Une étude a été réalisée et validée en 2008 ; le cadre juridique mettant en place ces Comités sera soumis à l’adoption des Ministres en 2009.

Toutes ces actions concourent à réduire, voire supprimer les pratiques anormales. Mais la solution aux obstacles non tarifaires sur les axes routiers, devrait résider dans la capacité des Etats, à mettre en œuvre les dispositions législatives et réglementaires appropriées de façon permanente et soutenue. En effet, seule une action impliquant les Gouvernements, les organisations régionales et la société civile, permettra de susciter un éveil permanent du public à la problématique de la facilitation des transports et du transit routier inter-Etats, et de faire prendre, à force d’information, et de sensibilisation, des mesures correctrices appropriées.